Procès en CA: Glawach contre Languedoc ( Maître Doudou5151)

Admin Nombre de messages : 115 Age : 113 Date d'inscription : 31/10/2007

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Etude de l'Appel à la CA
Rédaction de la Plaidoirie de Sieur Glawach, plaidé par le Client;

Glawach avait écouté les témoignages de l'accusation avec une grande attention. Griffonnant quelques notes sur une feuille de papier qu'il avait emporté avec lui, il se leva au moment où la Cour le rappela à la barre.

"Votre Honneur, Messire le Procureur, Noble assemblée,

Je tiens à souligner certains points qui me paraissent flous.
En effet, j'ai passé un contrat avec le Bourgmestre KlanAcier au mois de juillet 1455.
Permettez-moi de rappeler les termes de ce contrat qui stipulait que j'étais autorisé au titre de Marchand Ambulant, à vendre des denrées sur le marché Narbonnais. Conformément aux termes du contrat, j'ai vendu des marchandises autorisées par le dit Contrat, Votre Honneur."

Faisant une légère pause, Glawach sortit ses notes afin d'en faire part à la Cour.

"Afin de vous démontrer le respect que j'ai porté à honorer ce contrat, Votre Honneur, je cite les propos du Bourgmestre avec qui j'ai signé ce contrat commercial :

Messire KlanAcier a écrit:
"Je confirme devant la cour d'appel ma première déclaration, et fait été du comportement exemplaire de messire Glawach en tant que Marchand ambulant.

D'autre part, je n'ai connaissance d'aucune annulation des contrats passés sous ma mandature suite à la prise de poste d'Yklam.
Au contraire, les contrats passés avec les autres mairies du Languedoc ont été honoré, et je ne comprends pas pourquoi il en serait autrement avec l'accord bipartite de la mairie de narbonne et de Glawach."

Reprenons donc, point par point, la déclaration de Sieur KlanAcier.
Le Bourgmestre KlanAcier atteste que le contrat qui me liait avec la MAIRIE... a été réalisé dans les meilleures conditions sous le mandat du Bourgmestre KlanAcier.
De plus, comme l'atteste Sieur KlanAcier, mon contrat avec la Mairie a été le seul remis en cause par le nouveau Bourgmestre, Sir Yklam.
Ce qui nous amène à démontrer que moi, Glawach, ai passé un contrat commercial en tant que Marchand Ambulant.
Mon contrat a été signé par le Maire qui a été élu par le peuple, et qui, donc, représente la Mairie lors des échanges.
J'étais de ce fait lié, non pas avec Sieur KlanAcier, mais avec la Mairie de Narbonne.
En conséquence, je ne vois pas pourquoi mon contrat commercial avec la Mairie peut être rompu sans mon accord par un nouveau Maire.
Etant dans mon droit, ayant respecté les conditions de mon contrat, je n'avais pas à me soucier de la validité de ce dernier.
C'est ainsi que je n'avais aucune raison de consulter le nouveau Maire. Si le nouveau Bourgmestre souhaitait rompre le contrat me liant avec la Mairie, c'était à lui de me contacter, Votre Honneur, compte tenu du fait que j'avais un contrat en bonne et due forme."

Glawach rangea soigneusement ses notes dans son grand mantel, puis, scrutant l'Assemblée, il reprit sa plaidoirie.

"Votre Honneur, nous sommes forcés de constater que la Mairie, de part son changement de représentant, a rompu sans l'autorisation de tous les partis ce contrat, le rendant forcement caduque vis-à-vis de l'engagement signé.
Les précédents intervenants ont tous réagi sur le fait que mon serviteur s'est occupé de mes affaires, ce qui est normal, exposant l'idée que j'ai assuré des cours, sans prendre le temps de contacter le nouveau Maire.
Mais, Votre Honneur, nous n'avions pas à contacter le Maire, car il n'est que le représentant temporaire de l'institution officielle du village de Narbonne et qu'un Bourgmestre signe des contrats au nom de la Mairie !
Le nouveau Maire a donc choisi de rompre le contrat, mais il aurait dû me contacter car, Votre Honneur, la Mairie s'était engagée de part ce contrat et donc envers moi ! Engagée !
La Mairie n'a donc pas respecté son contrat, de part le simple fait que le nouveau Bourgmestre a voulu modifier les signatures de son prédécesseur.

C'est pourquoi, Votre Honneur, il me semble que la Cour ne peut que confirmer ces règles élémentaires dans les relations commerciales.
Cela serait laisser libre cours à des dérives importantes si, par exemple, un contrat est passé entre un Duc et une petite ville du Royaume de France mais qu'un nouveau Duc décide de rompre ce contrat de plusieurs milliers d'écus, amenant des soucis d'ordres diplomatiques inévitables, tout comme c'est le cas pour moi, à une échelle moindre, opposé à la Décision de la Justice Languedocienne."

Glawach patienta à la barre qu'une éventuelle question lui soit posée.