Grand Coutumier de Guyenne

LIVRE I : Du Duché de Guyenne

Article I : Nul n'est censé ignorer la loi

Article II : Le Duché de Guyenne est dirigé par un Duc

Article III : Le duc de Guyenne a pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, culturel et militaire de Guyenne.

Article IV : Le Blason de Guyenne est de gueules au léopard d'or, armé et lampassé d’azur
Le Duché recognoit le scel à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Royale du Royaume de France. Nul autre que le présent scel ne saurait authentifier les actes du Duc.

Article V : Les relations de vassalité entre le duché de Guyenne, ses vassaux, et le Roy, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454. Ainsi le Duc de Guyenne, son Conseil et ses sujets recognoissent le Roy de France respectivement comme leur légitime Seigneur et Suzerain.

Article VI : Le Duché recognoit que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennais. Le Duc recognoit aussi les institutions Royales comme la Pairie, la Cour d’Appel, la Hérauderie et toutes Institutions Royales du Royaumes de France.

Article VII : Le Duché reconnaît être un et indivisible. Son territoire est distribué en paroisses dont les chefs lieux sont ses villages. Ainsi, le Duché de Guyenne recognoit avoir sous sa juridiction, les villes de Bazas, Marmande, Blaye, Montauban, Agen, Cahors et Teste de Bush. En outre, le Duché déclare la ville de Bordeaux comme Capitale Ducale officielle.


LIVRE II : Des libertés et droits fondamentaux


Article I : Tous les Guyennais, et étrangers victimes sur le sol Guyennois ont droit à un procès juste et équitable.

Article II : En raison de l’article I du Livre II, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Guyennaises.

Article III : Tous les Guyennais sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent estre en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, la censure s’applique immédiatement. Ces cas seront aggravés en cas de noblesse ou de haute fonction au sein du dit duché.

Article IV : Toutes les villes du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.

Article V : Le Duché de Guyenne recognoit la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, cette liberté octroyée peut estre provisoirement suspendue.

Article VI : Le Duché de Guyenne recognoit la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et la trahison sont formellement interdites. Cependant, toutes ces associations devront être soumises à l’approbation du duc avant leur formation.

Article VII : Toute personne peut porter plainte devant la Justice Ducale si elle estime estre victime d’une infraction, d’une injustice sur le sol du Duché de Guyenne.

Article VIII : Tout étranger en terres Guyennaises se doit de respecter les libertés et droits en vigueur sur le Duché de Guyenne.


LIVRE III : Des institutions politiques Guyennoises

Chapitre 1 : De l’éligibilité

Article I : Toute personne résidant en Guyenne depuis plus de 30 jours, et/ou possédant des terres et/ou un métier en Guyenne, pourra prétendre au titre de sujet Guyennois.

Article II : Seul les sujets Guyennois ayant un casier judiciaire vierge depuis 60 jours pourront se présenter à des élections municipales ou ducales.

Article III : Tous sujet Guyennois ayant un casier judiciaire de multirécidiviste, de trahison ou de haute trahison sera rendu inéligible en Guyenne.


Article IV : voir decrêt sur la commission d'enquête


Chapitre 2 : Des mandats ducaux et municipaux

Article V : Du non-cumul des mandats
Nul Guyennois ne pourra cumuler les postes suivants : Duc, Conseiller ducal avec une charge fixe, Recteur, ou Maire

Article VI : Le Conseil est élu au suffrage proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours.
Le maire est élu à la majorité au premier, ou deuxième tour si besoin était.

Article VII : Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles se doit de respecter les points suivants:
Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché/Village, il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Village. Si elle désire néanmoins déménager, elle peut :
- attendre la fin de son mandat,
- avoir une dérogation signée du Roy,
- avoir obtenu l'accord du Duc,
- démissionner de ses fonctions.
Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité.

Chapitre 3 : Du Duc de Guyenne

Article VIII : Du Duc
Le Duc est élu à la majorité, par le Conseil Ducal nouvellement élu. Il prête allégeance au roi et est reconnu par ce dernier. De ce fait, il est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent allégeance au Duc. Les conseillers sont les représentants du Duc et de son pouvoir. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et des biens du Duché.
Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux.

Article IX : Des pouvoirs du Duc
=> Le Duc de Guyenne scelle les ordonnances et les décrets.
=> Le Duc prend les mesures exigées en cas de circonstances qui menacent l’intégrité de la Guyenne et le fonctionnement du duché. De ce fait, il détient le pouvoir de déclarer la guerre, la paix.
=> Le Duc de Guyenne a le droit de Grace et d’Amnistie.
=> Il peut décorer de la rose d’Aliénord ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.
=> Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal pour absentéisme répété, incompétence constatée.
=> Le Duc est habilité à ordonner ou défaire le bannissement d’une personne du Duché de Guyenne, après décision de Justice.

Chapitre 4 : Des conseillers ducaux Guyennais

Article X : Du rôle de chaque conseiller ducal
=> Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports.
=> Le Juge est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant le Grand Coutumier Guyennais et son bon sens juridique.
=> Le Procureur poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévost des Maréchaux.
=> Le Prévost des Maréchaux dirige les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée, assure la supervision de leur travail, la protection des villes, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.
=> Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail et des payes des soldats.
=> Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement, les achats, et les affections des gardes municipaux et soldats ducaux.
=> Le Porte Parole a en charge la communication entre le Conseil et le Peuple Guyennais.
=> Le Capitaine dirige l’Ost Guyennois veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.
=> Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché.
=> Le Chambellan représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des Ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques de Guyenne et de l’organisation de sommets inter provinciaux.


Article XI : Les informations divulguées au sein du Conseil sont confidentielles, et seules les informations autorisées par le Duc, souverain sur ses terres, peuvent être divulguées hors du Conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

Article XII : Le conseil doit soutenir et ne pas s'écarter de la ligne de conduite du Duc. Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer une décision du Duc ou de l'un de ses représentants, sous peine de se voir mis en inculpation pour haute trahison

Article XIII : Les membres du conseil devront toujours réfléchir murement à leur manière d’agir ou de parler, sachant qu’ils sont les représentants du Duc et des Guyennois.
Un non respect de cette loi pourra etre sanctionné par le renvoi du conseil par choix du duc et avis à la majorité des conseillers.

Article XIV : Tout conseiller élu se devra de respecter le Peuple de Guyenne par une présence assidue au sein du conseil. Toute absence devra être prévu avec un délai d'une journée minimum si cela est possible. Tout manquement à cette clause pourra être sanctionner par un renvoi du conseil.

Chapitre 5 : Des maires

Article XIII : Du devoir de maire
Le maire, représentant élu du peuple, se devra de respecter les lois royales et le Grand Coutumier de Guyenne. Il se doit également d'assurer la sécurité de sa ville en employant quotidiennement 4 miliciens.
Si une demande émane du conseil ducal, pour des raisons de sécurité, il devra présenter les évènements et comptes de sa mairie ainsi que ses évènements et comptes personnels.

Article XIV : Des décrets municipaux
Ceux-ci étant par nature inférieurs au Grand coutumier, ils devront être soumis à l’approbation du Duc ou des conseillers concernés.

Articles XV : Des mandats municipaux
Aucun mandat dit de délestage ou portefeuille ne pourra être vendu aux villageois pour des raisons de voyage en sécurité. Seuls les mandats commerciaux, ou de protection des biens de la mairie seront acceptés.

Article XVI : Des outils de communication
En aucun cas un maire ne sera autorisé à promouvoir une quelconque candidature municipale ou ducale par le biais des outils de communication rapide mis à sa disposition.


LIVRE IV : Des institutions du Duché de Guyenne

Chapitre 1 : De la prévosté

Article I : De la composition de la Prévosté
La Prévosté comprend le Prévost des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Lieutenants de Police et les sous-officiers de police, dits Sergents de Police.

Article II : Du rôle de la Prévosté
Les agents de la Prévosté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévost, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. La Prévosté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions. La Prévosté est ainsi chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.

Article III : Des informations aux victimes
Les officiers et gardes de la Prévosté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
Qu’ils peuvent se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur, en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.
Si elles souhaitent, se constituer partie civile, assistée d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le Juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.
Estre aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.
De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Guyennais.

Chapitre 2 : De la chancellerie

Article IV : Du corps diplomatique de Guyenne
Le Corps Diplomatique Guyennais comprend, le Chambellan Guyennais, les vices Chambellans, et les Ambassadeurs. Le Corps Diplomatique du Guyennais est nommé par le Chambellan. Les nominations des Ambassadeurs doivent être ratifiées par le Duc de Guyenne.
Le Chambellan du Duché de Guyenne est le chef de la diplomatie Guyennaise. Il représente de façon diplomatique le Duché de Guyenne, son Duc, son Conseil et le Peuple Guyennais.

Article V : Du devoirs des ambassadeurs
Les Ambassadeurs Guyennais rendent compte de leurs travaux au Chambellan. Ils doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chambellan pour chaque Ambassade.

Article VI : Des objectifs du corps Diplomatique de Guyenne
Le Corps Diplomatique Guyennais a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Guyenne et l’ensemble des provinces de France et des Etats étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Guyenne et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Guyenne et ses alliés.

Chapitre 3 : De l’université de Guyenne

Le rêglement intérieur de l'université de Guyenne est affiché au palais de l'Ombrière, ICI même

LIVRE V : Droits et procédures pénales Guyennaises

Chapitre 1 : Du code pénal

Article I : De l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Le salaire minimum est fixé dans l'article III du livre VII du grand Coutumier.

Article II : De l'escroquerie
Toute infraction au livre VII (De l'Economie) pourra se voir considérée comme de l'escroquerie. Exception faite quand il est prévu un autre chef d'inculpation au délit.

Article III : Du trouble à l'ordre public
Tout comportement portant préjudice à autrui ou portant atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un habitant de Guyenne, ou à l'ensemble de la communauté pourra être considéré comme trouble à l'ordre public

Article IV : De la trahison
Est appelée trahison tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, ainsi que le refus de se soumettre aux différentes autorités de Guyenne.

Article VI : De la Haute Trahison
Tout acte de trahison commis par un agent ducal, un maire, un conseiller ducal dans l'exercice de ses fonctions, un noble, sera considéré comme haute trahison.

Chapitre 2 : De la procédure pénale

Article VII : Du signalement de l'infraction
Toute personne constatant ou ayant subi une infraction peut la signaler aux forces de police de son village

Article VIII : De la conciliation juridique
Pour certaines affaires de basse justice, des conciliateurs juridiques seront nommés afin de trouver une solution amicale au problème rencontré. Ils devront accorder victimes et acteurs des petits délits.

Article IX : De la constitution de la plainte
La victime, ainsi que les personnes de la prévôté concernées, rassembleront preuves et témoignages afin de constituer le dossier de la plainte. Le procureur juge seul de la recevabilité d'une plainte.

Article X : De l'accusation
Le procureur (ou les maires en cas de procès municipaux) ouvre le procès par la mise en accusation en présentant la/les loi(s) enfreinte(s) ainsi que les preuves dont il dispose.
Il décide seul des témoins qu'il souhaite faire comparaître pour l'accusation et de la peine qu'il requiert lors de son réquisitoire. Cette dernière doit lui sembler juste en fonction des actes commis.
Un procès ne peut être lancé que pour des faits commis sur le territoire de Guyenne. Dans le cas contraire, le procès doit entrer dans le cadre d'une coopération judiciaire et être mené par le Duché compétent.

Article X_bis : De la basse, moyenne et haute Justice.
La basse Justice (esclavagisme et escroquerie) est du ressort des maires qui peuvent ester en Justice.
La Moyenne et Haute Justice ne sont que du ressort du procureur du Duché. Ce dernier se réserve le droit d'ester en Justice à la place d'un maire s'il le juge nécessaire.

Article XI : De la défense
Le prévenu est averti de l'ouverture de son procès par un courrier.
L'accusé décide seul des témoins qu'il souhaite faire comparaître pour sa défense. Il peut faire appel aux services d'un avocat.

Article XII : Du déroulement du procès
L'accusation a le droit de faire appel à deux témoins, avocat compris.
La défense a le droit de faire appel à deux témoins, avocat compris.
Le procureur ou le maire dispose de deux jours pour déposer son réquisitoire suite à la première plaidoirie de la défense.
L'accusé dispose de deux jours pour déposer sa première plaidoirie suite à sa mise en accusation, et de deux jours pour déposer sa deuxième plaidoirie suite au réquisitoire de l'accusation.
Une fois ces délais passés, et à l'appréciation du Juge, ce dernier peut couper la parole du retardataire.
Le refus de se présenter à son procès constitue une obstruction au bon déroulement du procès et est condamnable par la Justice.
Tout procès se doit d'être public.

Article XIII : Du jugement
Une fois témoignages et preuves reçus, une fois que les différentes parties se sont exprimées, le juge prononce son jugement en son âme et conscience, dans le respect du Grand Coutumier et de la Charte des Juges.
En cas de culpabilité, le juge prononce les sanctions parmi les peines prévues par l'article XIV.
Le juge ne peut prononcer une peine supérieure à celle prévue par la loi et la Charte des Juges.

Article XIV : Des peines
Le juge peut prononcer les peines suivantes, par ordre croissant :
xiv.i : l'excuse publique
xiv.ii : le carcan (l'accusé est exposé en place public et la foule peut venir lui jeter des détrituts)
xiv.iii : l'amende
xiv.iv : confiscations des biens (inventaire, atelier)
xiv.v : travaux forcés
xiv.vi : bastonnade (en public ou en privé)
xiv.vii : inéligibilité
xiv.viii : la prison
xiv.vix : l'exil
xiv.vx : la peine capitale

Article XV : Du contrat de réduction de peine financière :

Tout faquin reconnu coupable d'escroquerie, d'esclavagisme ou de trouble à l'ordre public pourra, à l'appréciation du Juge, se voir proposer un contrat. Celui-ci consistera a payer son amende dont la valeur aura été diminuée en achetant des denrées surtaxées. En cas de non réglement de l'amende ou de refus de l'accusé, l'amende sera alors doublée. Pour les amendes excédents 200 écus, l'accord de la Duchesse de Guyenne sera souhaitée.
Afin de régler ces amendes, la personne chargée de l'application des peines effectuera les paiements sur la foire du duché

LIVRE VI : Des Institutions militaires Guyennoises

Chapitre 1 : L'ost guyennois

Article I : codex militaire

Chapitre 2 : Groupes armés

Article II : Des groupes armés
La constitution de groupe armé (corps d'arme, lance et armée) est strictement interdite en Guyenne, sauf accord ou demande du Duc. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour TOP, voir Trahison suivant la menace representée envers le Duché de Guyenne.
le Duc peut retirer les autorisations données, quelques soit le groupe armé.

Chapitre 3 : Des Sénéchaux de Guyenne:

Article III : Le Sénéchal de Guyenne, nommé par le Duc de Guyenne est le commandant d'une armée de Guyenne. Ainsi il y aura autant de Sénéchaux que d'armée IG à la solde de l'Ost de Guyenne.

Article IV : le Sénéchal de Guyenne est intégré au corps des Hauts Fonctionnaires de Guyenne.

Article V : Le Sénéchal de Guyenne est payé à hauteur de 30 écus par jours en monnaies sonnantes et trébuchantes ou en équivalent matière en temps de guerre ou de paix.

Article VI : La solde du Sénéchal de Guyenne est payée une fois par semaine.


LIVRE VII : De l’économie Guyennoise


Chapitre 1 : Principes Généraux

Article I : De la liberté des prix
Les prix sont libres dans le Duché du Guyenne. Chacun est donc libre de proposer à la vente des produits au prix qu'il souhaite, dans le respect des lois royales et ducales, ainsi que des decrets municipaux.

Article II : De la spéculation
Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur et se verra accusé d’escroquerie.

Article III : De la détermination des salaires
Ce présent article se verra appliqué par le duché de Guyenne, ainsi que par toutes les bourgades Guyennoises.
Toute personne proposant du travail sans qualification (0 pts de caractéristiques) pour un salaire inférieur à 15 écus par jour sera considérée comme esclavagiste. Aucune ville ne pourra fixer un autre salaire minimal. Les salaires minimaux des travaux qualifiés (avec des points de caractéristiques) seront laissés à l'appréciation des maires.
Le salaire minier est fixé, par décision ducale, à 15 écus. Le montant du RMI est fixé à 5 écus.

Chapitre 2 : Du Commerce

Article IV : De la création de pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie en effectuant des achats massifs sur un marché local se verra accusé de Trouble à l'ordre public.

Article V : De la vente excessive
Toute personne vendant en un jour une quantité trop importante de marchandises se verra accusée de vente excessive et pourra être poursuivie pour Trouble à l’ordre public.
Exception faite pour les marchands ambulants mandatés pour un contrat entre mairies, ou entre duchés.

Article VI : Des achats excessifs
Toute personne achetant sur un marché un nombre trop important de marchandises se verra accusée de trouble à l'ordre public, même en cas de revente de celles-ci. Exception faite pour les marchands ambulants mandatés pour un contrat entre mairies, ou entre duchés.

Article VII : De la taxe ducale et des frais de douanes
Tout marchand ambulant étranger désirant vendre des marchandises sur le sol Guyennois devra payer une taxe de 50 écus au Commissaire au Commerce du duché par l’achat sur la foire d’un produit surtaxé. Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente. La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuites pour escroquerie.

Article VIII : De l'exonération des frais de douane.
Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie de Guyenne. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise.

Article IX : Des mandats
Pour être valable juridiquement, un mandat doit contenir les informations suivantes : l'identité du mandaté, la date d'émission, l'inventaire de départ, l'objet, le lieu de la transaction et les prix (s'il s'agit d'un mandat commercial), et les conditions imposant la restitution du mandat (ça peut inclure la date de restitution).

ANNEXE 1

TRAITE ENTRE LA SAINTE EGLISE ARISTOTELICIENNE
ET ROMAINE ET LE DUCHE DE GUYENNE

Préambule

L'Eglise et le duché de Guyenne, désirant avancer dans un bonheur commun, ont rédigé ce traité afin de renforcer les liens qui déjà les unissent.


I - Modification ou suppression du traité

Art 1. Ce traité ne pourra être modifié, supprimé ou suspendu qu'avec l'accord des deux parties, à savoir l'Eglise, représentée par l'archevêque de Bordeaux et la Nonciature Romaine et le conseil ducal de Guyenne.

Art 2. Toute modification devra faire l'objet d'un entretien préalable entre le conseil ducal, les prélats concernés par ledit traité, à savoir les évêques de Bordeaux, Agen, Cahors et Bazas ainsi que les représentants locaux de la Nonciature Romaine.


II - Des conseils ducaux

Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.


Art 2. Pour qu'une liste soit éligible, il faut qu'elle compte, dès son dépôt, en plus de la tête de liste, au moins quatre candidats baptisés, ou ayant entrepris les démarches pour l'être 29 jours avant l'élection effective du conseil.

Art 3. Les têtes de listes se devront de ne s'associer qu'avec des colistiers au caractère vertueux. Ils devront en outre s'engager, sur l'honneur, à inciter les membres de leur liste à se rapprocher des instances religieuses afin que ceux-ci envisagent le baptême, de manière sincère et fervente.

Art 4. Les évêques et la Nonciature de Guyenne collaboreront avec les autorités judiciaires locales afin de fournir toutes les informations nécessaires pour la vérification des baptêmes, que ce soit des aspirants au poste de duc, des têtes de listes ou des quatre membres, au moins, baptisés, par liste.

Art 5. Si un élu se présentant au poste de duc ou duchesse, ou si une tête de liste n'était pas baptisé, il serait mis en procès pour trouble à l'ordre public sur le champ et devrait donner sa démission du conseil ducal avant l'élection légale du nouveau duc.

Art 6. Si une liste ne comptait pas au moins quatre colistiers baptisés, en plus de la tête de liste, cinq jours avant l'élection, l'ensemble de la liste serait alors déclarée inéligible. Si deux jours avant l'élection, la liste était toujours officiellement candidate, l'ensemble de ses membres serait mis en procès pour trouble à l'ordre public.

Art 7. Toute personne excommuniée ou ayant été condamnée par un tribunal civil pour propos diffamants envers l'Église aristotélicienne se verra interdite de briguer un poste électif. Si elle pose tout de même sa candidature, elle sera poursuivie par le pouvoir temporel pour trouble à l'ordre public.

Art 8. Le Duché de Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne. Les autres cultes sont tolérés à la condition qu'ils ne fassent pas acte de prosélytisme en lieux publics. Dans ce domaine le pouvoir temporel de Guyenne reconnaît et approuve l’application du concordat Royal avec l’Église Aristotélicienne.


III - Du rôle de l'Eglise Aristotélicienne

Art 1. Les évêques de Guyenne et les représentants qui seront affectés à cela, se devront d'encadrer les baptêmes, de vérifier la sincérité de la demande et de faire procéder à la pastorale.

Art 2. Toute personne demandant le baptême devra se présenter aux autorités religieuses, dont elle dépend, selon son lieu d'habitation.
La préparation au baptême -la pastorale- est obligatoire. Elle s'effectue sur plusieurs journées, selon l'assiduité de l'élève et les obligations de chacun.

Art 3. Tout religieux qui effectuera des baptêmes par complaisance pour des habitants, ou en ne respectant pas les textes religieux, se verra poursuivi par la Très Sainte Inquisition et les baptêmes seront déclarés nuls et non avenus.

Art 4. Afin d'établir au mieux une relation d'échange et d'amitié, un représentant de l'église de Guyenne sera nommé par l'archevêque, et agréé par le Duc, en tant que consultant pour le conseil ducal. Il sera le lien entre les deux instances, veillera au respect de la Foi et se mettra à la disposition du pouvoir temporel pour aider à la mise en place de toute manifestation publique au service de la Foi.

Art 5. Une salle spécifique sera ouverte au palais de l'Ombrière et accessible à tous les conseillers ducaux afin de faciliter les débats et échanges à propos des affaires religieuses en Guyenne. L'Eglise s'engage à nommer à fin de conseil et soutien au conseil ducal un théologue reconnu par Elle.

Art 6. Les évêques de l'Eglise Aristotélicienne en Guyenne sont les garants du respect du dogme Aristotélicien. Ils se doivent, à ce titre, de veiller à ce que toute la population bénéficie de la bienveillante grâce d'Aristote. Ils s'engagent à veiller à ce que les pratiques religieuses soient respectées par la population et à assurer au mieux les présences de curés et la possibilité de sacrements en toutes paroisses.


Signataires :

Son Eminence Aaron de Nagan, cardinal, archevêque de Reims, chancelier de la nonciature, Vicomte d'Ivry.


Son Eminence Elmoron, cardinal, archevêque de Bordeaux.


Monseigneur MrGroar, archevêque de Bourges.


Monseigneur Gregory de Festigny, dit "Griffes", évêque de Cahors.


Rosetendre Haroué de Liercourt, duchesse de Guyenne.


Motarde d'Ascalon, nonce apostolique en Guyenne.


Phénix d'Aragon, comte de Cognac, chambellan de Guyenne.


Zoélie Di Césarini, baronne de Vaulion, ambassadeur apostolique en Guyenne.


Messire Shimano, conseiller ducal de Guyenne, en tant que témoin pour le conseil.
(vu et lu, sans apposition de scellé)


Fait, dict, scellé devant témoin en l'archevêché de Bordeaux,
le sixième jour du mois de décembre de l'an 1455

ANNEXE 2

De la Commission d'Enquête

Avant chaque élection ducale, le Duc de Guyenne devra composer une commission
d'enquête, chargée de veiller au bon respect de la Loi par les
guyennois voulant inscrire une liste aux élections ducales.


Article 1 : De la composition

Cette commission d'enquête sera composée du Duc de Guyenne et des nobles guyennois ayant prêté allégeance au Duché de Guyenne et y résidant.

Lesdits nobles guyennois, étant les garants de l'intégrité guyennoise, ont le devoir de répondre présents à la demande du Duc, sauf exception dûment justifiée.

Par ailleurs, tout noble figurant sur une liste ducale aura interdiction de siéger à la commission.

Siège également à la commission un membre du clergé désigné par les représentants de l'Eglise de Guyenne en accord avec les autres membres de la commission.

Article 2 : Du fonctionnement

La commission d'enquête est donc chargée de veiller à ce que les Lois en vigueur en Guyenne soient respectées par l'ensemble des personnes voulant participer aux élections ducales.

Pour cela, chaque tête de liste ou tout autre représentant d'une future liste ducale devra présenter à cette commission les noms des 12 participants à l'élection ducale, et ce avant d'inscrire sa liste.
Le dépôt se fera par affichage dans les locaux de la commission au palais de l'Ombrière, locaux dont l'accès est ouvert à tous les Guyennois.

La commission étudie ensuite au cas par cas que chaque personne est en droit de se présenter à une élection, ou que la liste dans sa globalité respecte les modalités d'inscription.

S'il s'avère que tout est en règle, la liste reçoit l'accord de la commission pour inscrire sa liste à l'élection. Dans la mesure du possible, la commission aura à coeur de valider les listes dans l'ordre d'inscription, afin que les premiers arrivés soient les premiers inscrits.

S'il s'avère que la liste ne peut être validée, la commission exposera alors clairement ce qui ne va pas et ce qui doit être fait par missive à la tête de liste et par annonce au peuple de Guyenne. La liste devra alors se charger de régler le problème et devra se représenter devant la commission une fois à jour pour vérification.

La commission s'oblige à statuer sur le cas de chaque liste présentée dans un délai d'une semaine à compter du dépôt du dossier complet de ladite liste dans les locaux de la commission.

Tout changement dans la composition de la liste devra être au préalable soumis à l'approbation de la commission afin que celle-ci vérifie que ledit changement ne remet pas en cause la validité de la liste.

Article 3 : Des peines

Toute personne qui participera à une élection sans consulter la commission ou contre l'avis de la commission se verra poursuivre pour Trouble à l'ordre public, sera de facto déclarée inéligible et sera condamnée aux peines suivantes :

La tête de liste qui inscrira une liste illégale se verra condamner à payer une amende équivalente à la somme que doit rassembler une liste ducale pour se valider, à savoir 1000 écus.

Toute personne prenant part volontairement à la constitution d'une liste ducale illégale se verra condamner à payer une
amende équivalente à la somme versée pour frais de dossier, à savoir 200 écus

ANNEXE 3 :

Décret : Caisse de secours aux mairies Guyennoises

Article I : Du but
Cette caisse de secours aux mairies aura pour vocation d’apporter un fond monétaire et budgétaire immédiat aux mairies pillées. Ainsi, cela leur procurera une garantie rapide contre les brigands vidant les caisses d’une des mairies de Guyenne. Si le cas parvenait, alors un pourcentage de la caisse serait immédiatement versé par produits surtaxés à la mairie victime. Le pourcentage se verra attribué en accord avec le duc en fonction de la gravité des dommages subis.

Article II : De la cotisation des mairies
Ce sont les mairies elles-mêmes qui rempliront la caisse de secours. Tous les 15 jours, c'est à dire le 1er et le 15 de chaque mois, les 7 mairies de Guyenne verseront la somme de 100 écus, par l'intermédiaire d'un maïs surtaxé, et qui seront directement déposés par le commissaire au commerce dans la caisse. En aucun cas un maire ne pourrait se dérober à cette cotisation. Si refus absolu il y’avait, celui-ci devrait être dûment justifié auprès du Duc, du Bailli ou du Cac du duché.

Article III : De la gestion courante
Les comptes de cette caisse de secours seront tenus conjointement par le Bailli et le Commissaire au commerce du duché. Le Duc aura un droit de regard permanent sur ces comptes. Le montant total ainsi que la gestion devront être présentés mensuellement aux maires Guyennois, afin d’assurer une totale transparence. En aucun cas un maire ne pourra demander une partie de la caisse, sauf en temps de situation grave

Annexe 4 :

Commission de surveillance des Maires

De la commission de surveillance des Maires :

Le Prévôt, le Bailli, le Juge et le Commissaire au Commerce, auront la charge de récupérer les screens de la Mairie, ainsi que les inventaires personnels des Maires comme le prévoit le Grand Coutumier.


Article 1 : Rappel de la Loy du Grand Coutumier de Guyenne :

Article XIII : Du devoir de maire
Le maire, représentant élu du peuple, se devra de respecter les lois royales et le Grand Coutumier de Guyenne. Il se doit également d'assurer la sécurité de sa ville en employant quotidiennement 4 miliciens.
Si une demande émane du conseil ducal, pour des raisons de sécurité, il devra présenter les évènements et comptes de sa mairie ainsi que ses évènements et comptes personnels.

Article 2 : Du début et de la fin du mandat :

Lors de son investiture, le Maire devra fournir les screens de ses inventaires privés et de la propriété. Ainsi que des inventaires/mandats et tableau de bord de la Mairie. Il en sera de même a la fin du mandat du Maire.

Article 3 : Composition de la commission :

La commission sera composée du Prévôt, représentant des forces de l’ordre du Duché, le Juge, représentant la Justice Guyennoise, ainsi que du Bailli et du Commissaire au Commerce, les représentants économiques de nos institutions.


Article 4 : Fonctionnement de cette commission :

Après accord des trois membres, le Prévôt à n’importe quel moment du mandat d’un Maire envois une missive au Maire de la ville ordonnant l’envoie sous deux jours des screens d’inventaires personnels, évènements et ceux de la Mairie.

La commission évaluera ensuite les preuves et donnera sa décision dans un délai d’une semaine à partir de la date de réception des informations en le communiquant dans le bureau du maire concerné.

Personne ne peut se soustraire à la demande émanant de la Prévôté, une non réponse, sera considéré comme un refus de la part du Bourgmestre de coopérer avec les autorités Ducal.


Article 5 : Des peines encourues :

Le Maire qui serait reconnu coupable ou complice de détournement de fonds de la mairie qui lui a été confiée sera immédiatement traduit en justice au motif de trahison.

Si à l'issue des débats de Justice, il est reconnu coupable, il sera condamné à une peine d'amende en proportion des sommes détournées. En sus il pourra être condamné à une forte peine de prison, conformément à la charte Royale du juge, ainsi qu'a une peine d'inéligibilité pour un maximum de 6 mois assortie éventuellement d'un bannissement des terres de Guyenne pour un maximum de 6 mois également.

Article 6 : De la destitution :

Dans le cas où le Maire serait déclaré inéligible par la commission, les soldats de l'Ost après ordre du Capitaine prendront d'assaut la Mairie pour y mettre en place un Maire temporaire

Annexe 5 :

De la Réforme sur les brigands :

Lorsque les autorités sont informées d'un brigandage, elles contactent le brigand pour lui demander s'il accepte de jouer selon les règles énoncées ci-dessous. S'il refuse, le duché lui intente un procès (comme c'est la cas actuellement).

S'il accepte, il n'aura pas de procès tant qu'on ne l'aura pas arrêté.

On lui demande d'écrire un petit descriptif physique de sa personne dans sa fiche personnelle (2-3 lignes dans un paragraphe séparé du reste de sa description).

Les autorités Guyennoises placarderont un avis de recherche à la gargote et dans les halles des environs du larcin et donneront le signalement du brigand aux représentants de l'ordre (policiers et douaniers). Dans l'avis de recherche, il y aura la description du brigand (correspondant à ce qu'il aura écrit sur sa fiche), ainsi que les crimes qui lui sont reprochés. Son nom ne sera pas divulgué, ainsi il sera reconnu que par des gens qui font vraiment l'effort de le rechercher (et c'est plus plausible d'un point de vue RP d'avoir la description du méchant que son nom).

Pour qu'un brigand soit arrêté, il devra soit être repéré dans un village (dénoncé par un villageois, la police vient l'arrêter), soit arrêté par les douaniers sur la route (si un douanier croise notre brigand, il a une chance sur deux de l'arrêter -explication RP: le douanier n'a peut-être pas croisé le brigand, mais juste entendu les gens parler de sa présence, ou alors il ne l'a pas reconnu et donc pas arrêté-)

Un brigand pour ne pas être arrêté, devra éviter les villages (difficulté pour se nourrir et écouler sa marchandise) et avoir de la chance sur les chemins, ce qui est plutôt conforme à la réalité.

Seul les Citoyens qui ont des terres dans le duché de Guyenne (chasseur de prime Guyennois) ont le droit de chasser les brigands sur les terres Guyennoises. Les chasseurs de prime non-guyennois peuvent demander une autorisation auprés du Duc/Duchesse ou au Prévôt des maréchaux.
Il pourra aussi être arrêté s'il est repéré dans des duchés/comtés voisins. Ayant un traité avec la Guyenne), mais pas trop loin de notre frontière (s'il réussit à aller jusqu'en bretagne par la route, il ne sera pas arrêté en bretagne...).

Bien entendu, s'il déménage dans un village en peuplement, ou s'il ne met pas sa description sur sa fiche (ou l'enlève trop tôt), on lui fait un procès.

Si au bout de 30 jours, le brigand n'a pas été arrêté, l'affaire sera classée et il ne risquera plus rien pour son brigandage (sauf s'il a commis un autre crime pendant cette période, là on cumule les crimes et le délai pour classer l'affaire est de 30 jours après le dernier crime)

La victime ne sera remboursée que s'il y a un procès. Par contre un dédomagement de 3 pains lui sera versé immédiatement après son attaque par le duché pour l'aider à se nourrir et rentrer chez elle. Cet argent proviendra d'un fond de soutien aux victimes, alimentés par nos généreux brigands. Lorsque le tribunal condamnera un brigand, en plus de l'amende, le tribunal demandera au brigand de verser un petit quelque chose au fond de soutien aux vicitmes (10% de son amende, mais 50 écus au minimum)

La victime pourra offrir une prime pour la capture du brigand (genre la moitié de ce qu'elle récupère si le procès a lieu, ou même moins selon son envie) et ainsi on verra apparaître des chasseurs de prime, qui devront s'annoncer comme tels (s'ils croisent le brigand sur les routes, il peuvent l'arrêter, avec une plus grande chance de réussite que les douaniers, puisqu'ils sont à la poursuite du brigand, 3 chance sur 4) ... un chasseur de prime pourra même suivre un brigand jusqu'en bretagne s'il le désire.

Si un douanier (ou un chasseur de prime qui donne l'info) croise le brigand sans l'arrêter ou si un villageois (non douanier et non chasseur de prime) croise le brigand et le reconnaît, on divulgue sur la gargote où et quand le brigand a été aperçu (pour aider les chasseurs de prime à sa poursuite).

Autre cas de figure: le brigand échoue dans sa tentative de brigandage:
-si le brigand meurt, on le laisse en paix (il est déjà bien puni)
-s'il ne meurt pas, la victime décide de porter plainte ou non (en RP: la victime choisit de livrer le malfrat à la police ou non)
Mais dans ces cas-là, le brigand n'a pas son mot à dire.